La gouvernance

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre chargé du tourisme.

L'ANCV a été créée par l’ordonnance du 26 mars 1982. Le dispositif des Chèques-Vacances et le fonctionnement de l'ANCV sont régis par les articles L.411-1 à L.411- 21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du Tourisme. L'ANCV est partiellement soumise au régime de la gestion budgétaire et comptable publique, et au contrôle économique et financier de l'Etat.

La gouvernance de l'Agence est assurée par :

  1. Le Conseil d'administration qui définit la politique générale de l'Agence
  2. Le Comité de direction qui met en oeuvre la stratégie de l'Agence
  3. La Commission d’attribution des aides chargée de proposer au Directeur général l’affectation des aides à vocation sociale
  4. Le Comité financier de surveillance qui fixe les orientations générales de la politique de placement des fonds de l’Agence. 
     

Les membres du CA sont nommés par arrêté du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre chargé du tourisme pour une durée de 3 ans.
Son président est Monsieur Frédéric Vigouroux, et son vice-président, Monsieur Christophe Couillard Bellusci.  

Le 15 novembre 2012, l’Agence s’est engagée dans un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2013-2016. Signé à l’occasion du colloque anniversaire, ce contrat résulte d’échanges entre toutes les parties prenantes impliquées dans la gouvernance de l’Agence et propose une ligne d’action qui a été partagée en interne et également en externe. Il concrétise la volonté réaffirmée des pouvoirs publics de pérenniser l’Agence comme l’acteur essentiel de la politique de départ en vacances pour tous qui constitue une des priorités de l’action gouvernementale en matière de tourisme et de s’inscrire dans un mode de gouvernance attentif aux prérogatives de son Conseil d’administration. Le contrat fixe quatre grandes orientations stratégiques pour la période 2013-2016.

 

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